18 septembre 2017 01:00
Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées pendant l'été. Les grandes lignes de ce dispositif sont les suivantes :
- Présentation par le demandeur d’un Certificat d'Absence de Contre-Indication (CACI) daté de moins de 1 an à la date de la demande de délivrance de la licence.
- Certificat médical établi par TOUT médecin, quelle que soit la discipline, qu’il s’agisse d’accéder à une pratique sportive de loisir ou bien à la compétition.
- Durée de validité : 3 ans ou 1 an selon les disciplines.
Ce certificat médical :
- établit l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée ;
- est subordonné à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports du 24 juillet 2017. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/SPOV1722815A/jo/texte
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