08 juin 2019 01:00
Suite à quelques remontées d'informations de certains de nos clubs relatives à des demandes de la médecine du travail concernant l'aptitude médicale des moniteurs salariés, voici quelques informations sur le sujet.
L’arrêté de 28 mars 1991 qui définissait le recommandations faites aux médecins du travail quant aux contenus et fréquences des visites hyperbares a été abrogé par l'arrêté du 02 mai 2012.
Néanmoins, le décret 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine de travail classe notre activité en « surveillance médicale renforcée » (article R4624-18).
Par ailleurs, l’article R4624-19 stipule que « le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes ».
Le médecin du travail peut donc parfaitement demander, conformément à ces articles, un complément d’examen s’il le juge nécessaire.
Toutefois, dans ce cas, il doit préciser la nature des examens complémentaires souhaités, car la seule référence au « certificat médical hyperbare » n'a plus de sens compte tenu de l'abrogation de l’arrêté du 28 mars 1991.
Attention, s’agissant d’un complément d’examen le coût induit devrait être remboursé par la Sécurité Sociale.
Compte tenu de leur statut de "non-salarié", les travailleurs indépendants ne sont pas soumis aux obligations de la médecine du travail.
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